Comprendre l’importance du plan local d’urbanisme (PLU) en immobilier

Quelle que soit la nature de votre projet immobilier, construction ou rénovation d’un bien foncier, son aboutissement dépend de plusieurs facteurs réglementés par l’État. Lorsqu’il s’agit d’un projet de construction, il convient au promoteur ou au constructeur de diagnostiquer le potentiel constructible de son terrain. Cette première étape incontournable est d’une importance capitale, car ce diagnostic est un élément déterminant le prix, la nature et l’ampleur du projet immobilier ainsi que sa concrétisation. D’autant plus qu’il faut bien comprendre la zone PLU dans laquelle le projet immobilier doit être réalisé. C’est à ce moment précis que le plan local d’urbanisme (PLU) entre en jeu. Mais qu’est-ce donc le PLU et ce qu’il faut retenir pour le plu ?

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document réglementaire, déterminant les critères à respecter pour orienter tout aménagement immobilier et pour toute utilisation des sols. En d’autres termes, le plan local d’urbanisme (PLU) a une fonction de cadre directeur qui administre et guide le développement d’une ville sur plusieurs années. Celui-ci est constitué d’éléments régissant l’évolution des parcelles tout en prenant en considération les enjeux environnementaux, économiques, la mobilité ainsi que l’habitat.

Tout ce que vous devez savoir sur le plan local d’urbanisme (PLU) en immobilier

Succédant au plan d’occupation des sols (POS) en 2017, le plan local d’urbanisme (PLU) détermine également les conditions fondamentales relatives à la constructibilité des terrains. Toutefois, contrairement au POS, le PLU est plus ambitieux. Celui-ci est déjà en vigueur dans l’ensemble des communes en France. Le principe de fond de ce dispositif public est d’assurer le bon développement urbain de chacune de nos villes. Par exemple, le plan local d’urbanisme (PLU) définit le coefficient d’occupation des sols (COS), c’est-à-dire, la surface constructible d’une parcelle au sein d’une commune aussi bien que la hauteur du projet de construction.

Le plan local d’urbanisme (PLU) est constitué de plusieurs documents fixant les règles d’urbanisme aussi bien que les conditions de construction en fonction d’un découpage bien précis dans les diverses zones en France. Le but étant d’organiser et d’assurer le bon développement de votre commune.

Grâce aux diverses règles du plan local d’urbanisme (PLU), les projets immobiliers urbains sont scrupuleusement encadrés dans leurs styles architecturaux et dans leurs enjeux environnementaux.

Regroupant différents documents et plans, ce dernier est indispensable si vous envisagez de faire une demande de permis de construire ou simplement de déclaration préalable de travaux.

Pourquoi le POS a été remplacé par le PLU ?

Instauré en 1967, le plan d’occupation des sols (POS) a été mis en place afin de répondre à des besoins de logement face à une population qui ne cessait de s’accroître et qui devenait de plus en plus urbaine. Les mesures mises en avant par le POS étaient principalement axées sur l’occupation des sols. Autrement dit, le POS s’est focalisé sur la nature ainsi que sur la taille des constructions accordées sur chaque parcelle de terrain.

Toutefois, au début des années 2000, certains enjeux ont commencé à surgir avec une certaine complexité. Les constructions immobilières en zones urbaines prenaient de plus en plus d’ampleur. Celles-ci entraînaient à la fois une gentrification et une fragmentation dans les territoires urbains. En outre, les enjeux écologiques devenaient de plus en plus importants dans les débats publics.

Suite à l’émergence de ces différents enjeux, l’État a créé le PLU pour assurer le développement durable des zones urbaines tenant compte de l’évolution des villes et la sauvegarde de l’environnement.

Quels sont les documents constitutifs du PLU ?

Le PLU est constitué de documents tels que :

• Un rapport de présentation exposant le diagnostic du projet et son impact sur l’environnement.
• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), fixant les aménagements et les orientations d’urbanisme agréés par l’ensemble de la commune.
• Le règlement urbain en fonction des zones.